TRBA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRBA SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 698 027. Le siège social de l'entreprise se trouve route de l Europe 6, 7600 Peruwelz. Son activité principale relève du code NAF 4399D.
Fiche d'identité de TRBA SA
INSEE- Dénomination
- TRBA SA
- SIREN
- 489 698 027
- SIRET (siège)
- 489 698 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90489698027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 698 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- ROUTE DE L EUROPE 6, 7600 PERUWELZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRBA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRBA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRBA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 7600 PERUWELZSiègeFermé
489 698 027 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de TRBA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRBA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRBA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRBA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRBA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRBA SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRBA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRBA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur TRBA SA
Quel est le numéro SIREN de TRBA SA ?
Le numéro SIREN de TRBA SA est 489 698 027. Le SIRET de son siège social est 489 698 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489698027.
Où se situe le siège social de TRBA SA ?
Le siège social de TRBA SA est situé route de l Europe 6, 7600 Peruwelz.
TRBA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRBA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRBA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRBA SA.
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