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TRC BAT

Active
Siren106 003 320SAS95270 LuzarchesCréée le 25 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TRC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 003 320. Elle est domiciliée 65 RUE Saint-Damien, 95270 Luzarches. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par OUSSAMA OUERGHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRC BAT

Dénomination
TRC BAT
SIREN
106 003 320
SIRET (siège)
106 003 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31106003320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 003 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juin 2026
Siège social
65 RUE Saint-Damien, 95270, Luzarches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRC BAT

Maçonnerie, peinture, carrelage et bardage.

Finances de TRC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRC BAT

OO

OUSSAMA OUERGHI

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de TRC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 LuzarchesSiègeActif

    106 003 320 00012 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de TRC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TRC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2026

Questions fréquentes sur TRC BAT

Quel est le numéro SIREN de TRC BAT ?

Le numéro SIREN de TRC BAT est 106 003 320. Le SIRET de son siège social est 106 003 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31106003320.

Qui dirige TRC BAT ?

TRC BAT est dirigée par OUSSAMA OUERGHI, président de sas.

Où se situe le siège social de TRC BAT ?

Le siège social de TRC BAT est situé 65 RUE Saint-Damien, 95270 Luzarches.

TRC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRC BAT.

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