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TRC BAT

Active
Siren487 716 706SARL95300 PONTOISECréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 716 706, TRC BAT est une SARL créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé 20 B rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de TRC BAT

Dénomination
TRC BAT
SIREN
487 716 706
SIRET (siège)
487 716 706 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93487716706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 716 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
20 B RUE ALEXANDRE PRACHAY, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRC BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    487 716 706 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 553B

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    487 716 706 00022 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de TRC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autres avis de dépôt

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 8 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur TRC BAT

Quel est le numéro SIREN de TRC BAT ?

Le numéro SIREN de TRC BAT est 487 716 706. Le SIRET de son siège social est 487 716 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93487716706.

Où se situe le siège social de TRC BAT ?

Le siège social de TRC BAT est situé 20 B rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise.

TRC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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