TREBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TREBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 004 598. Elle est domiciliée 1986 Che Combe des Oiseaux, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE PLAGNOL, gérant.
Fiche d'identité de TREBES
INSEE- Dénomination
- TREBES
- SIREN
- 489 004 598
- SIRET (siège)
- 489 004 598 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489004598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 004 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- 1986 CHE COMBE DES OISEAUX, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREBES
Acquisition et location d'immeubles
Finances de TREBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREBES
INSEEÉtablissements de TREBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
489 004 598 00012 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREBES
INPIComptes annuels de TREBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREBES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 16/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 90-21.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1992 · N° 90-85.204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SOLLE Viviane Aimée nom d'usage : PLAGNOL devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur TREBES
Quel est le numéro SIREN de TREBES ?
Le numéro SIREN de TREBES est 489 004 598. Le SIRET de son siège social est 489 004 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489004598.
Qui dirige TREBES ?
TREBES est dirigée par RENE PLAGNOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREBES ?
Le siège social de TREBES est situé 1986 Che Combe des Oiseaux, 30900 Nimes.
TREBES est-elle toujours en activité ?
Oui, TREBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREBES.
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