TREBUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 404 988, TREBUCHET est une 5710 créée le 27 janvier 2021. Elle est domiciliée av de Tize, 35235 Thorigne-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. MARIE-FRANCE VERON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TREBUCHET
INSEE- Dénomination
- TREBUCHET
- SIREN
- 893 404 988
- SIRET (siège)
- 893 404 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22893404988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 404 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- AV DE TIZE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREBUCHET
Aménageur, lotisseur de terrains à bâtir viabilisés
Finances de TREBUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREBUCHET
INSEEÉtablissements de TREBUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
893 404 988 00014 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TREBUCHET
INPIComptes annuels de TREBUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREBUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREBUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREBUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREBUCHET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREBUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREBUCHET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-21
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur TREBUCHET
Quel est le numéro SIREN de TREBUCHET ?
Le numéro SIREN de TREBUCHET est 893 404 988. Le SIRET de son siège social est 893 404 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22893404988.
Qui dirige TREBUCHET ?
TREBUCHET est dirigée par MARIE-FRANCE VERON, président de sas.
Où se situe le siège social de TREBUCHET ?
Le siège social de TREBUCHET est situé av de Tize, 35235 Thorigne-Fouillard.
TREBUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, TREBUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREBUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREBUCHET.
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