TREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TREE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 406 971. Son siège social est situé 34 rue de la Verdiere, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9511Z. Elle est dirigée par PIERRE GADBIN, gérant.
Fiche d'identité de TREE
INSEE- Dénomination
- TREE
- SIREN
- 798 406 971
- SIRET (siège)
- 798 406 971 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22798406971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 406 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 34 RUE DE LA VERDIERE, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREE
INSEEÉtablissements de TREE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeFermé
798 406 971 00027 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 9511Z
- 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTFermé
798 406 971 00019 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6202B
Documents juridiques de TREE
INPIComptes annuels de TREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025079463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/14754
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025007392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024033103
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2017F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 07 août 2024 · N° 24/01023
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/12847
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
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Décision du 23 février 2023 · N° 23/00109
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/15989
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17/02093
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Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.242
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Décision du 01 octobre 2013 · N° 12/03398
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-16.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
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Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.025
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2015, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur TREE
Quel est le numéro SIREN de TREE ?
Le numéro SIREN de TREE est 798 406 971. Le SIRET de son siège social est 798 406 971 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798406971.
Qui dirige TREE ?
TREE est dirigée par PIERRE GADBIN, gérant.
Où se situe le siège social de TREE ?
Le siège social de TREE est situé 34 rue de la Verdiere, 44850 Saint-Mars-du-Desert.
TREE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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