TREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 898 659. Son siège social est situé 12 av du 19 Mars, 13670 Saint-Andiol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMAN FAHMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREE
INSEE- Dénomination
- TREE
- SIREN
- 910 898 659
- SIRET (siège)
- 910 898 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58910898659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 898 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2022
- Siège social
- 12 AV DU 19 MARS, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de TREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREE
INSEEÉtablissements de TREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
910 898 659 00016 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREE
INPIComptes annuels de TREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025079463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/10662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/14754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025007392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024033103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2017F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 août 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/12847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/15989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-12.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2013 · N° 12/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-14.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 02 mars 2022
Questions fréquentes sur TREE
Quel est le numéro SIREN de TREE ?
Le numéro SIREN de TREE est 910 898 659. Le SIRET de son siège social est 910 898 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910898659.
Qui dirige TREE ?
TREE est dirigée par IMAN FAHMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREE ?
Le siège social de TREE est situé 12 av du 19 Mars, 13670 Saint-Andiol.
TREE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREE.
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