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TREE

Active
Siren918 680 448571075007 PARISCréée le 29 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

TREE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2022, identifiée par le SIREN 918 680 448. Elle est domiciliée 56 rue de Bourgogne, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. Elle est dirigée par IPSC HOLDINGS B.V., président de sas.

Fiche d'identité de TREE

Dénomination
TREE
SIREN
918 680 448
SIRET (siège)
918 680 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47918680448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 680 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
62 500 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
29 août 2022
Siège social
56 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREE

Le développement, la production pré-série, la production, la commercialisation et toutes les activités de commercialisation connexes de bio-fabrication de plantes destinée à la consommation et/ou à usage médicinal, leur synthèse ou leurs dérivés et hybrides.

Finances de TREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREE

I

IPSC HOLDINGS B.V.

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

CY

Chahan Yeretzian,

Directeur général · de avril 2023 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    918 680 448 00019 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 4646Z

Documents juridiques de TREE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de TREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : Yeretzian, Chahan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Directeur général : Yeretzian, Chahan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-29 · Début d'activité : 2022-08-16

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Marques déposées par TREE

TREE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HARVYST

    N° 4920227 · Déposée le 10 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 30 · valable jusqu’au 10 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TREE

Quel est le numéro SIREN de TREE ?

Le numéro SIREN de TREE est 918 680 448. Le SIRET de son siège social est 918 680 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47918680448.

Qui dirige TREE ?

TREE est dirigée par IPSC HOLDINGS B.V., président de sas.

Où se situe le siège social de TREE ?

Le siège social de TREE est situé 56 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

TREE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREE.

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