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TREEBUVERTE SAS

Active
Siren514 292 416SAS95000 CERGYCréée le 17 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TREEBUVERTE SAS est une SAS immatriculée le 17 août 2009 sous le numéro SIREN 514 292 416. Elle est domiciliée 63 rue des Chauffours immeuble Ordinal, 95000 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de TREEBUVERTE SAS

Dénomination
TREEBUVERTE SAS
SIREN
514 292 416
SIRET (siège)
514 292 416 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13514292416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 292 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
17 août 2009
Siège social
63 RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE ORDINAL, 95000, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TREEBUVERTE SAS

Activités des agences de publicité

Finances de TREEBUVERTE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREEBUVERTE SAS

Anciens dirigeants (2)

DB

David en fonction le 13 Septembre 2012 BOUKOBZA

Président · de septembre 2012 à mars 2016

FP

Franck Gérard POTONNE

Président · de août 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TREEBUVERTE SAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    514 292 416 00013 · ouvert le 17 août 2009 · NAF 7311Z

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISEActif

    514 292 416 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de TREEBUVERTE SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de TREEBUVERTE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREEBUVERTE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREEBUVERTE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREEBUVERTE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TREEBUVERTE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREEBUVERTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREEBUVERTE SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : BOUKOBZA David en fonction le 13 Septembre 2012

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-17

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2009

Questions fréquentes sur TREEBUVERTE SAS

Quel est le numéro SIREN de TREEBUVERTE SAS ?

Le numéro SIREN de TREEBUVERTE SAS est 514 292 416. Le SIRET de son siège social est 514 292 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514292416.

Où se situe le siège social de TREEBUVERTE SAS ?

Le siège social de TREEBUVERTE SAS est situé 63 rue des Chauffours immeuble Ordinal, 95000 Cergy.

TREEBUVERTE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TREEBUVERTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREEBUVERTE SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREEBUVERTE SAS.

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