TREFALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TREFALT est une SCI immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 135 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Carriere, 57600 Morsbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TERESA PINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREFALT
INSEE- Dénomination
- TREFALT
- SIREN
- 535 135 503
- SIRET (siège)
- 535 135 503 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67535135503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 135 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 27 RUE DE LA CARRIERE, 57600, MORSBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREFALT
Acquisition la propriété la gestion l'exploitation par bail location de tous immeubles et titres de sociétés l'édification de toutes constructions et ouvrages sur tous terrains l'administration et la disposition des biens
Finances de TREFALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREFALT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
TREFALT
gérant · de octobre 2011 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TREFALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 MORSBACHSiègeActif
535 135 503 00014 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREFALT
INPIComptes annuels de TREFALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREFALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TREFALT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREFALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREFALT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREFALT Térésa, Maria ; Associé indéfiniment responsable : TREFALT Jonathan ; Associé indéfiniment responsable : TREFALT Noémie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur TREFALT
Quel est le numéro SIREN de TREFALT ?
Le numéro SIREN de TREFALT est 535 135 503. Le SIRET de son siège social est 535 135 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67535135503.
Qui dirige TREFALT ?
TREFALT est dirigée par TERESA PINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREFALT ?
Le siège social de TREFALT est situé 27 rue de la Carriere, 57600 Morsbach.
TREFALT est-elle toujours en activité ?
Oui, TREFALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREFALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFALT.
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