TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

Active

Siren513 320 499Entrepreneur individuel36110 BRIONCréée le 23 juin 2009

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 320 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte d’Issoudun, 36110 Brion. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE
SIREN: 513 320 499
SIRET (siège): 513 320 499 00017
N° TVA intracommunautaire: FR82513320499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 320 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création: 23 juin 2009
Siège social: 26 RTE D’ISSOUDUN, 36110, BRION
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36110 BRIONSiègeActif
513 320 499 00017 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 4520A

Conformité de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE est 513 320 499. Le SIRET de son siège social est 513 320 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513320499.

Où se situe le siège social de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE ?

Le siège social de TREFAULT FREDERIC DOMINIQUE est situé 26 Rte d’Issoudun, 36110 Brion.