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TREFFE MANUEL

Active
Siren794 570 606Entrepreneur individuel76350 OISSELCréée le 02 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 570 606, TREFFE MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 2 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sen du Muguet, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5221Z.

Fiche d'identité de TREFFE MANUEL

Dénomination
TREFFE MANUEL
SIREN
794 570 606
SIRET (siège)
794 570 606 00044
N° TVA intracommunautaire
FR74794570606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 570 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
3 SEN DU MUGUET, 76350, OISSEL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TREFFE MANUEL

Services auxiliaires des transports terrestres

Finances de TREFFE MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFFE MANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREFFE MANUEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    794 570 606 00044 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 5221Z

  • 76350 OISSELFermé

    794 570 606 00010 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 5221Z

  • 76350 OISSELFermé

    794 570 606 00028 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 5221Z

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYFermé

    794 570 606 00036 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 5221Z

Documents juridiques de TREFFE MANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TREFFE MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFFE MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFFE MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFFE MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2022. Clôturée le 12 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TREFFE MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFFE MANUEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-08 · Début d'activité : 2023-08-16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-04-17 · Début d'activité : 2019-02-04

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2019-02-04

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-02-04

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur TREFFE MANUEL

Quel est le numéro SIREN de TREFFE MANUEL ?

Le numéro SIREN de TREFFE MANUEL est 794 570 606. Le SIRET de son siège social est 794 570 606 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74794570606.

Où se situe le siège social de TREFFE MANUEL ?

Le siège social de TREFFE MANUEL est situé 3 Sen du Muguet, 76350 Oissel.

TREFFE MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFFE MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFFE MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREFFE MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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