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TREFFEL 13

Active
Siren504 618 331SCI13015 MARSEILLECréée le 09 juin 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TREFFEL 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 618 331. Elle est domiciliée 9 av de Saint Antoine, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KAMEL DJEFFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TREFFEL 13

Dénomination
TREFFEL 13
SIREN
504 618 331
SIRET (siège)
504 618 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61504618331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 618 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
9 AV DE SAINT ANTOINE, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFFEL 13

acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de TREFFEL 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFFEL 13

KD

KAMEL DJEFFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

AL

ASSIA LOUBOUAZDA

Autre

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de TREFFEL 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    504 618 331 00012 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREFFEL 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de TREFFEL 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFFEL 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFFEL 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFFEL 13.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2011, mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant TREFFEL 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFFEL 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFFEL 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 octobre 2011, mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur TREFFEL 13

Quel est le numéro SIREN de TREFFEL 13 ?

Le numéro SIREN de TREFFEL 13 est 504 618 331. Le SIRET de son siège social est 504 618 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61504618331.

Qui dirige TREFFEL 13 ?

TREFFEL 13 est dirigée par KAMEL DJEFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREFFEL 13 ?

Le siège social de TREFFEL 13 est situé 9 av de Saint Antoine, 13015 Marseille.

TREFFEL 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFFEL 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFFEL 13 est-elle en procédure collective ?

TREFFEL 13 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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