CheckersProcédures

TREFFOT

Active
Siren822 519 740SAS39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 519 740, TREFFOT est une SAS créée le 15 septembre 2016. Son siège social est situé 30 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. JEROME TREFFOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TREFFOT

Dénomination
TREFFOT
SIREN
822 519 740
SIRET (siège)
822 519 740 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94822519740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 519 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
30 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFFOT

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, salon de thé, glacier, chocolatier.

Finances de TREFFOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFFOT

JT

JEROME TREFFOT

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de TREFFOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    822 519 740 00010 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de TREFFOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TREFFOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFFOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFFOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFFOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFFOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFFOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFFOT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHANUSSOT Emmanuel Thierry nom d'usage : CHANUSSOT n'est plus directeur général

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2016-10-26

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur TREFFOT

Quel est le numéro SIREN de TREFFOT ?

Le numéro SIREN de TREFFOT est 822 519 740. Le SIRET de son siège social est 822 519 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94822519740.

Qui dirige TREFFOT ?

TREFFOT est dirigée par JEROME TREFFOT, président de sas.

Où se situe le siège social de TREFFOT ?

Le siège social de TREFFOT est situé 30 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.

TREFFOT est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFFOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFFOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFFOT.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier