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TREFLE

Active
Siren523 041 069SCI11100 NARBONNECréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 041 069, TREFLE est une SCI créée le 10 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gruissan Domaine de Ricardelle, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS JOUSSEAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TREFLE

Dénomination
TREFLE
SIREN
523 041 069
SIRET (siège)
523 041 069 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03523041069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 041 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
RTE DE GRUISSAN DOMAINE DE RICARDELLE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFLE

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFLE

FJ

FRANCOIS JOUSSEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

JP

JEAN-LUC PETERSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    523 041 069 00015 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur TREFLE

Quel est le numéro SIREN de TREFLE ?

Le numéro SIREN de TREFLE est 523 041 069. Le SIRET de son siège social est 523 041 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03523041069.

Qui dirige TREFLE ?

TREFLE est dirigée par FRANCOIS JOUSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREFLE ?

Le siège social de TREFLE est situé Rte de Gruissan Domaine de Ricardelle, 11100 Narbonne.

TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFLE.

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