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TREFLE

Active
Siren527 947 105SARL85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 02 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 947 105, TREFLE est une SARL créée le 2 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Gatineau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TREFLE

Dénomination
TREFLE
SIREN
527 947 105
SIRET (siège)
527 947 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10527947105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 947 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
6 RUE DU GATINEAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFLE

Bureau d'études thermiques, ingénierie

Finances de TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFLE

JS

JEROME SIMON

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    527 947 105 00013 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2025. Clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFLE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Marchés publics de TREFLE

6 marchés publics ont été notifiés à TREFLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 268 k€.

  • MO pour contruction Résidence des Grands Chenes (Médiathèque + T1 + Salle de convivialité)

    COMMUNE DE LA GENETOUZE (MAIRIE) · notifié le 26 mai 2025 · Procédure adaptée · 4 ans

    44,4 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la construction de trois logements neufs au collège Garcie Ferrande à Saint Gilles Croix de Vie

    DEPARTEMENT DE VENDEE · notifié le 18 octobre 2024 · Procédure adaptée · 33 mois · 3 offres reçues

    52,7 k€Services

  • MO pour contruction Résidence des Grands Chenes (Médiathèque + T1 + Salle de convivialité)

    COMMUNE DE LA GENETOUZE (MAIRIE) · notifié le 20 juin 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    42,6 k€Services

  • Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de salle Marie de Beaucaire

    COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (MAIRIE) · notifié le 17 septembre 2021 · Procédure adaptée · 22 mois

    31,9 k€Services

  • MO pour contruction Résidence des Grands Chenes (Médiathèque + T1 + Salle de convivialité)

    COMMUNE DE LA GENETOUZE (MAIRIE) · notifié le 04 mai 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    43,2 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la construction de trois logements neufs au collège Garcie Ferrande à Saint Gilles Croix de Vie

    DEPARTEMENT DE VENDEE · notifié le 14 décembre 2020 · Procédure adaptée · 33 mois

    52,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TREFLE

Quel est le numéro SIREN de TREFLE ?

Le numéro SIREN de TREFLE est 527 947 105. Le SIRET de son siège social est 527 947 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10527947105.

Qui dirige TREFLE ?

TREFLE est dirigée par JEROME SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de TREFLE ?

Le siège social de TREFLE est situé 6 rue du Gatineau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREFLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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