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TREFLE

Active
Siren793 366 543SCI83600 FREJUSCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 366 543, TREFLE est une SCI créée le 31 mai 2013. Elle est domiciliée 539 av des Portes du Soleil, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MOUTOUFIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de TREFLE

Dénomination
TREFLE
SIREN
793 366 543
SIRET (siège)
793 366 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68793366543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 366 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
539 AV DES PORTES DU SOLEIL, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFLE

CM

CAROLINE MOUTOUFIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

PT

PHILIPPE TAKORABET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    793 366 543 00015 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur TREFLE

Quel est le numéro SIREN de TREFLE ?

Le numéro SIREN de TREFLE est 793 366 543. Le SIRET de son siège social est 793 366 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793366543.

Qui dirige TREFLE ?

TREFLE est dirigée par CAROLINE MOUTOUFIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREFLE ?

Le siège social de TREFLE est situé 539 av des Portes du Soleil, 83600 Frejus.

TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFLE.

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