CheckersProcédures

TREFLE

Active
Siren920 898 608SAS74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 28 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 898 608, TREFLE est une SAS créée le 28 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CHAHINEZE NAHOUI, président de sas.

Fiche d'identité de TREFLE

Dénomination
TREFLE
SIREN
920 898 608
SIRET (siège)
920 898 608 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36920898608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 898 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
CHEF LIEU, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TREFLE

L achat, la prise en location-gérance et l exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, toute activité de restauration, en ce inclus notamment la vente de pizzas, de spécialités locales, etc., la vente à emporter de tous plats en lien avec les activités ci-dessus, l activité de bar dans le cadre de l exploitation d une licence 3

Finances de TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFLE

LS

LOLA SOLEILLAND

Directeur général

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

CN

CHAHINEZE NAHOUI

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de TREFLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    920 898 608 00020 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 5610A

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDActif

    920 898 608 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2024. Clôturée le 16 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur TREFLE

Quel est le numéro SIREN de TREFLE ?

Le numéro SIREN de TREFLE est 920 898 608. Le SIRET de son siège social est 920 898 608 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36920898608.

Qui dirige TREFLE ?

TREFLE est dirigée par CHAHINEZE NAHOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREFLE ?

Le siège social de TREFLE est situé Chef Lieu, 74450 Le Grand-Bornand.

TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREFLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Grand-Bornand

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Le Grand-Bornand

Entreprises du même secteur à Le Grand-Bornand

Entreprises à Le Grand-Bornand

Toutes les entreprises à Le Grand-Bornand