TREFLE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TREFLE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 184 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Pres, 73100 Tresserve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID VIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREFLE IMMO
INSEE- Dénomination
- TREFLE IMMO
- SIREN
- 752 184 945
- SIRET (siège)
- 752 184 945 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03752184945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 184 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 6 IMP DES PRES, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TREFLE IMMO
Acquisition et gestion par location de tous biens immobiliers
Finances de TREFLE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREFLE IMMO
INSEEÉtablissements de TREFLE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
752 184 945 00026 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
752 184 945 00018 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREFLE IMMO
INPIComptes annuels de TREFLE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREFLE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREFLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREFLE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur TREFLE IMMO
Quel est le numéro SIREN de TREFLE IMMO ?
Le numéro SIREN de TREFLE IMMO est 752 184 945. Le SIRET de son siège social est 752 184 945 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03752184945.
Qui dirige TREFLE IMMO ?
TREFLE IMMO est dirigée par DAVID VIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREFLE IMMO ?
Le siège social de TREFLE IMMO est situé 6 Imp des Pres, 73100 Tresserve.
TREFLE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TREFLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREFLE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFLE IMMO.
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