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TREFLE SARL

Active
Siren403 039 423SARL34000 MONTPELLIERCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 039 423, TREFLE SARL est une SARL créée le 15 novembre 1995. Son siège social est situé 7 Imp Saint Sauveur, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 221A.

Fiche d'identité de TREFLE SARL

Dénomination
TREFLE SARL
SIREN
403 039 423
SIRET (siège)
403 039 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89403039423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 039 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
7 IMP SAINT SAUVEUR, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TREFLE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFLE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TREFLE SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    403 039 423 00013 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 221A

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    403 039 423 00021 · ouvert le 11 juillet 1998 · NAF 221A

Documents juridiques de TREFLE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TREFLE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFLE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFLE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFLE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREFLE SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFLE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFLE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur TREFLE SARL

Quel est le numéro SIREN de TREFLE SARL ?

Le numéro SIREN de TREFLE SARL est 403 039 423. Le SIRET de son siège social est 403 039 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403039423.

Où se situe le siège social de TREFLE SARL ?

Le siège social de TREFLE SARL est situé 7 Imp Saint Sauveur, 34000 Montpellier.

TREFLE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFLE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFLE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFLE SARL.

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