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TREFOIS GERARD

Active
Siren333 067 239Entrepreneur individuel74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 27 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 067 239, TREFOIS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 27 août 2015. Elle est domiciliée 198 av Pasteur, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de TREFOIS GERARD

Dénomination
TREFOIS GERARD
SIREN
333 067 239
SIRET (siège)
333 067 239 00041
N° TVA intracommunautaire
FR73333067239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 067 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 août 2015
Siège social
198 AV PASTEUR, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TREFOIS GERARD

CARRELEUR

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Finances de TREFOIS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TREFOIS GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TREFOIS GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    333 067 239 00041 · ouvert le 17 août 2015 · NAF 4333Z

  • 59133 PHALEMPINFermé

    333 067 239 00025 · NAF 5573

  • 74800 CORNIERFermé

    333 067 239 00033 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de TREFOIS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TREFOIS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFOIS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFOIS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFOIS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TREFOIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFOIS GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2015

Questions fréquentes sur TREFOIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de TREFOIS GERARD ?

Le numéro SIREN de TREFOIS GERARD est 333 067 239. Le SIRET de son siège social est 333 067 239 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73333067239.

Où se situe le siège social de TREFOIS GERARD ?

Le siège social de TREFOIS GERARD est situé 198 av Pasteur, 74800 La Roche-sur-Foron.

TREFOIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFOIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFOIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREFOIS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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