TREFOLIA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,7 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 607 584, TREFOLIA est une société civile créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isere. TREFOLIA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). LAURENT BAULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TREFOLIA
INSEE- Dénomination
- TREFOLIA
- SIREN
- 477 607 584
- SIRET (siège)
- 477 607 584 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68477607584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 607 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 3 720 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 30 RUE FRANCIS CHIRAT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TREFOLIA
PROPRIETE D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, GESTION DE CE PORTEFEUILLE, CESSION DE TITRES, ACQUISITION DE PARTICIPATIONS
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Finances de TREFOLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREFOLIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TREFOLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
477 607 584 00018 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de TREFOLIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TREFOLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFOLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TREFOLIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREFOLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TREFOLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SARTEUR Catherine Angelina Marie nom d'usage : BAULE devient gérant. BAULE Francois Marc nom d'usage : BAULE devient gérant. BAULE Laurent Yves nom d'usage : BAULE devient gérant. BAULE Michel nom d'usage : BAULE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur TREFOLIA
Quel est le numéro SIREN de TREFOLIA ?
Le numéro SIREN de TREFOLIA est 477 607 584. Le SIRET de son siège social est 477 607 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477607584.
Qui dirige TREFOLIA ?
TREFOLIA est dirigée par LAURENT BAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREFOLIA ?
Le siège social de TREFOLIA est situé 30 rue Francis Chirat, 26100 Romans-sur-Isere.
TREFOLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, TREFOLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREFOLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFOLIA.
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