TREFOULET
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- −67,9 k€
- Capital social
- 29,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 031 269, TREFOULET est une SARL créée le 23 décembre 2004. Elle est domiciliée 1 av Pasteur, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 1071C. En 2023, elle a enregistré une perte nette de 67,9 k€. Elle est dirigée par FREDERIC TREFOULET, gérant.
Fiche d'identité de TREFOULET
INSEE- Dénomination
- TREFOULET
- SIREN
- 480 031 269
- SIRET (siège)
- 480 031 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03480031269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 031 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 29 600 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 1 AV PASTEUR, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREFOULET
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, sorbets et glaces.
Finances de TREFOULET
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | −67,9 k€ | - | - | 73,8 k€ | 382 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 juillet 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 19,3 %
- Taux d’endettement
- 150,3 %
- Ratio de liquidité
- 72,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 160 000 € | 160 000 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 41 816 € | 59 000 € |
| Autres immobilisations corporelles | 26 248 € | 33 869 € |
| Autres participations | 3 500 € | 3 500 € |
| Autres titres immobilisés | 1 039 € | 1 039 € |
| Autres immobilisations financières | 5 880 € | 5 880 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 238 482 € | 263 287 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 27 504 € | 9 223 € |
| Stocks - marchandises | 0 € | 4 727 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 986 € | 1 691 € |
| Clients et comptes rattachés | 100 759 € | 135 773 € |
| Autres créances | 8 663 € | 6 054 € |
| Disponibilités | 4 813 € | 16 420 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 550 € |
| TOTAL Actif circulant | 143 725 € | 174 439 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 382 207 € | 437 726 € |
| Code CP | 5 880 € | - |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 29 600 € | 29 600 € |
| Réserve légale | 3 338 € | 3 338 € |
| Autres réserves | 108 783 € | 119 811 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −67 906 € | −11 028 € |
| TOTAL Capitaux propres | 73 814 € | 141 720 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 110 627 € | 133 288 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 342 € | 0 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 86 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 84 777 € | 55 278 € |
| Dettes fiscales et sociales | 112 551 € | 107 440 € |
| Autres dettes | 10 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 308 393 € | 296 006 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 382 207 € | 437 726 € |
| Code EG | 232 388 € | 296 006 € |
| Code EH | 156 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de TREFOULET
INSEEÉtablissements de TREFOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
480 031 269 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 1071C
Documents juridiques de TREFOULET
INPIComptes annuels de TREFOULET
INPITREFOULET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TREFOULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFOULET.
Ouverte le 27 novembre 2024. Plan arrêté le 16 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/06/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes.
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TREFOULET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREFOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREFOULET
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-16 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/06/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur TREFOULET
Quel est le numéro SIREN de TREFOULET ?
Le numéro SIREN de TREFOULET est 480 031 269. Le SIRET de son siège social est 480 031 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480031269.
Qui dirige TREFOULET ?
TREFOULET est dirigée par FREDERIC TREFOULET, gérant.
Où se situe le siège social de TREFOULET ?
Le siège social de TREFOULET est situé 1 av Pasteur, 30130 Pont-Saint-Esprit.
TREFOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, TREFOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREFOULET est-elle en procédure collective ?
TREFOULET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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