TREFOUX STEPHANE

Active

Siren399 167 576Entrepreneur individuel30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 03 janvier 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 167 576, TREFOUX STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 1995. Son siège social est situé 274 Che de Carboussede, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TREFOUX STEPHANE

INSEE

Dénomination: TREFOUX STEPHANE
SIREN: 399 167 576
SIRET (siège): 399 167 576 00061
N° TVA intracommunautaire: FR07399167576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 167 576
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 03 janvier 1995
Siège social: 274 CHE DE CARBOUSSEDE, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de TREFOUX STEPHANE

Vente de livres sur les foires marchès

Finances de TREFOUX STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFOUX STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREFOUX STEPHANE

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif
399 167 576 00061 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 4789Z
41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé
399 167 576 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 501Z
30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFermé
399 167 576 00038 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 525Z
30100 ALESFermé
399 167 576 00046 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4779Z
30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFermé
399 167 576 00053 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4761Z

Documents juridiques de TREFOUX STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TREFOUX STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFOUX STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFOUX STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREFOUX STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TREFOUX STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFOUX STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-15
02 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 03 janvier 1995

Questions fréquentes sur TREFOUX STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de TREFOUX STEPHANE ?

Le numéro SIREN de TREFOUX STEPHANE est 399 167 576. Le SIRET de son siège social est 399 167 576 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399167576.

Où se situe le siège social de TREFOUX STEPHANE ?

Le siège social de TREFOUX STEPHANE est situé 274 Che de Carboussede, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.