TREGASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
TREGASTEL est une SCI immatriculée le 5 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 581 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Douves, 35160 Montfort-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES GOURIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TREGASTEL
INSEE- Dénomination
- TREGASTEL
- SIREN
- 824 581 383
- SIRET (siège)
- 824 581 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12824581383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 581 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 2 RUE DES DOUVES, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREGASTEL
Acquisition, construction, propriété, location de tous immeubles
Finances de TREGASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREGASTEL
INSEEGALLI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de TREGASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
824 581 383 00018 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREGASTEL
INPIComptes annuels de TREGASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREGASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREGASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREGASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREGASTEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 88-18.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREGASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREGASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-08
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur TREGASTEL
Quel est le numéro SIREN de TREGASTEL ?
Le numéro SIREN de TREGASTEL est 824 581 383. Le SIRET de son siège social est 824 581 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824581383.
Qui dirige TREGASTEL ?
TREGASTEL est dirigée par YVES GOURIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREGASTEL ?
Le siège social de TREGASTEL est situé 2 rue des Douves, 35160 Montfort-sur-Meu.
TREGASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TREGASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREGASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREGASTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Montfort-sur-Meu
- SCI DES TRIAGOZ35160 Montfort-sur-Meu
- GRAZIELLA35160 Montfort-sur-Meu
- SCI BREIZH COTTIN35160 Montfort-sur-Meu
- SCI COMICAR35160 Montfort-sur-Meu
- PSE des eaux35160 Montfort-sur-Meu
- H2 O35160 Montfort-sur-Meu
- ARCHI FINANCES35160 Montfort-sur-Meu
- COMOCEAN35160 Montfort-sur-Meu
- APYMI35160 Montfort-sur-Meu
- LIORH-KOARH35160 Montfort-sur-Meu
