TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 133 831, TREIZE est une SCI créée le 4 mai 2022. Son siège social est situé 7 rue de l'Ancien Parc, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI GOUSSEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TREIZE
INSEE- Dénomination
- TREIZE
- SIREN
- 913 133 831
- SIRET (siège)
- 913 133 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61913133831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 133 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 7 RUE DE L'ANCIEN PARC, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREIZE
achat administration exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situe sur le territoire francais
Finances de TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREIZE
INSEEHCML
Autre
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeActif
913 133 831 00010 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREIZE
INPIComptes annuels de TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24-12.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-10.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-80.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-82.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-10.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-27.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-20.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-50.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-23.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.370
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12-22.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12-13.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
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Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-47.414
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.232
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 06-81.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-13.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 02-44.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-16.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-05-02
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Questions fréquentes sur TREIZE
Quel est le numéro SIREN de TREIZE ?
Le numéro SIREN de TREIZE est 913 133 831. Le SIRET de son siège social est 913 133 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913133831.
Qui dirige TREIZE ?
TREIZE est dirigée par HENRI GOUSSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREIZE ?
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Oui, TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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