TREIZE-QUINZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TREIZE-QUINZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 450 725. Elle est domiciliée 36 rue du Vila, 66690 Palau-Del-Vidre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TREIZE-QUINZE
INSEE- Dénomination
- TREIZE-QUINZE
- SIREN
- 522 450 725
- SIRET (siège)
- 522 450 725 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94522450725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 450 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 36 RUE DU VILA, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TREIZE-QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREIZE-QUINZE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TREIZE-QUINZE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeFermé
522 450 725 00018 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 7010Z
- 66690 SAINT-ANDREFermé
522 450 725 00026 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TREIZE-QUINZE
INPIComptes annuels de TREIZE-QUINZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREIZE-QUINZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREIZE-QUINZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREIZE-QUINZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mouze Isabelle pour une durée de 3 ans
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TREIZE-QUINZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREIZE-QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREIZE-QUINZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mouze Isabelle pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur TREIZE-QUINZE
Quel est le numéro SIREN de TREIZE-QUINZE ?
Le numéro SIREN de TREIZE-QUINZE est 522 450 725. Le SIRET de son siège social est 522 450 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522450725.
Où se situe le siège social de TREIZE-QUINZE ?
Le siège social de TREIZE-QUINZE est situé 36 rue du Vila, 66690 Palau-Del-Vidre.
TREIZE-QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREIZE-QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREIZE-QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREIZE-QUINZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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