CheckersProcédures

TREMA

Active
Siren420 273 773SARL49390 LA BREILLE-LES-PINSCréée le 01 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TREMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 273 773. Son siège social est situé Ld la Poiteviniere, 49390 La Breille-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de TREMA

Dénomination
TREMA
SIREN
420 273 773
SIRET (siège)
420 273 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05420273773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 273 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
LD LA POITEVINIERE, 49390, LA BREILLE-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49390 LA BREILLE-LES-PINSSiègeFermé

    420 273 773 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 9329Z

Documents juridiques de TREMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2012. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur .

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 Novembre 2005 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREMA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 Novembre 2005 .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur .

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur TREMA

Quel est le numéro SIREN de TREMA ?

Le numéro SIREN de TREMA est 420 273 773. Le SIRET de son siège social est 420 273 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420273773.

Où se situe le siège social de TREMA ?

Le siège social de TREMA est situé Ld la Poiteviniere, 49390 La Breille-les-Pins.

TREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités récréatives et de loisirs

Toutes les entreprises avec le code NAF 9329Z

Entreprises à La Breille-les-Pins

Toutes les entreprises à La Breille-les-Pins