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TREMAUD MICHEL

Active
Siren333 246 809Entrepreneur individuel34300 AGDECréée le 01 juillet 1985

6820A · Location de logements

TREMAUD MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 246 809. Elle est domiciliée av de l’Ile Res Port Raphael, 34300 Agde. TREMAUD MICHEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TREMAUD MICHEL

Dénomination
TREMAUD MICHEL
SIREN
333 246 809
SIRET (siège)
333 246 809 00045
N° TVA intracommunautaire
FR45333246809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 246 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
AV DE L’ILE RES PORT RAPHAEL, 34300, AGDE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TREMAUD MICHEL

Location de logements

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Établissements de TREMAUD MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    333 246 809 00045 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A

  • 39120 TASSENIERESFermé

    333 246 809 00029 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 553A

  • 39210 BAUME-LES-MESSIEURSFermé

    333 246 809 00037 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 5610A

  • 39130 PONT-DE-POITTEFermé

    333 246 809 00052 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5630Z

Conformité de TREMAUD MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREMAUD MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2011. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de TREMAUD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TREMAUD MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur TREMAUD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de TREMAUD MICHEL ?

Le numéro SIREN de TREMAUD MICHEL est 333 246 809. Le SIRET de son siège social est 333 246 809 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45333246809.

Où se situe le siège social de TREMAUD MICHEL ?

Le siège social de TREMAUD MICHEL est situé av de l’Ile Res Port Raphael, 34300 Agde.

TREMAUD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMAUD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMAUD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREMAUD MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.