TREMBLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 693 877, TREMBLAIS est une SCI créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé 44 rue Saint-Martin-Beaupreau 44 - 46, 49110 Beaupreau-en-Mauges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BIDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TREMBLAIS
INSEE- Dénomination
- TREMBLAIS
- SIREN
- 481 693 877
- SIRET (siège)
- 481 693 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87481693877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 693 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 44 RUE SAINT-MARTIN-BEAUPREAU 44 - 46, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREMBLAIS
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de TREMBLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREMBLAIS
INSEEÉtablissements de TREMBLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
481 693 877 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREMBLAIS
INPIComptes annuels de TREMBLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMBLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREMBLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMBLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMBLAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-10.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREMBLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREMBLAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur TREMBLAIS
Quel est le numéro SIREN de TREMBLAIS ?
Le numéro SIREN de TREMBLAIS est 481 693 877. Le SIRET de son siège social est 481 693 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481693877.
Qui dirige TREMBLAIS ?
TREMBLAIS est dirigée par FRANCOISE BIDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREMBLAIS ?
Le siège social de TREMBLAIS est situé 44 rue Saint-Martin-Beaupreau 44 - 46, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
TREMBLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TREMBLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREMBLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMBLAIS.
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