TREMOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 877 035, TREMOUILLE est une SCI créée le 7 mai 2007. Son siège social est situé 2 av de la Tet Carrefour Economique, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE TREMOUILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TREMOUILLE
INSEE- Dénomination
- TREMOUILLE
- SIREN
- 497 877 035
- SIRET (siège)
- 497 877 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91497877035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 877 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 2 AV DE LA TET CARREFOUR ECONOMIQUE, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREMOUILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TREMOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREMOUILLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TREMOUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeFermé
497 877 035 00012 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TREMOUILLE
INPIComptes annuels de TREMOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREMOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMOUILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024044986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREMOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREMOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
TREMOUILLE Arnaud nom d'usage : TREMOUILLE n'est plus gérant. TREMOUILLE Arnaud nom d'usage : TREMOUILLE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur TREMOUILLE
Quel est le numéro SIREN de TREMOUILLE ?
Le numéro SIREN de TREMOUILLE est 497 877 035. Le SIRET de son siège social est 497 877 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91497877035.
Qui dirige TREMOUILLE ?
TREMOUILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE TREMOUILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TREMOUILLE ?
Le siège social de TREMOUILLE est situé 2 av de la Tet Carrefour Economique, 66430 Bompas.
TREMOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TREMOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREMOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOUILLE.
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