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TREMOUILLE IMMO

Active
Siren493 723 621SCI21000 DIJONCréée le 16 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TREMOUILLE IMMO est une SCI immatriculée le 16 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 723 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Eugene Spuller, 21000 Dijon. TREMOUILLE IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TREMOUILLE IMMO

Dénomination
TREMOUILLE IMMO
SIREN
493 723 621
SIRET (siège)
493 723 621 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81493723621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 723 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
5 BD EUGENE SPULLER, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TREMOUILLE IMMO

GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TREMOUILLE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREMOUILLE IMMO

MB

MICHEL BARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2020

CS

CHANTAL SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TREMOUILLE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    493 723 621 00022 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    493 723 621 00014 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREMOUILLE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Conformité de TREMOUILLE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOUILLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TREMOUILLE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREMOUILLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TREMOUILLE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARD Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur TREMOUILLE IMMO

Quel est le numéro SIREN de TREMOUILLE IMMO ?

Le numéro SIREN de TREMOUILLE IMMO est 493 723 621. Le SIRET de son siège social est 493 723 621 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493723621.

Qui dirige TREMOUILLE IMMO ?

TREMOUILLE IMMO est dirigée par MICHEL BARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREMOUILLE IMMO ?

Le siège social de TREMOUILLE IMMO est situé 5 bd Eugene Spuller, 21000 Dijon.

TREMOUILLE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMOUILLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMOUILLE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOUILLE IMMO.

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