CheckersLiquidations

TREMOULET

Active
Siren401 809 561SARL19200 USSELCréée le 31 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TREMOULET est une SARL immatriculée le 31 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 809 561. Elle est domiciliée 39 av Carnot, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de TREMOULET

Dénomination
TREMOULET
SIREN
401 809 561
SIRET (siège)
401 809 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92401809561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 809 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
39 AV CARNOT, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TREMOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREMOULET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREMOULET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19200 USSELSiègeFermé

    401 809 561 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 524W

Documents juridiques de TREMOULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de TREMOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREMOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREMOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur TREMOULET

Quel est le numéro SIREN de TREMOULET ?

Le numéro SIREN de TREMOULET est 401 809 561. Le SIRET de son siège social est 401 809 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401809561.

Où se situe le siège social de TREMOULET ?

Le siège social de TREMOULET est situé 39 av Carnot, 19200 Ussel.

TREMOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOULET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ussel

Toutes les entreprises à Ussel