TREMOULET
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TREMOULET est une SARL immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 525 383. Son siège social est situé Che de la Tuilerie, 30260 Gailhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3821Z. La direction est assurée par JEAN-MARIE TREMOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TREMOULET
INSEE- Dénomination
- TREMOULET
- SIREN
- 789 525 383
- SIRET (siège)
- 789 525 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91789525383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nîmes 789 525 383
- Greffe
- Nîmes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3821Z
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- CHE DE LA TUILERIE, 30260, GAILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TREMOULET
La collecte, le traitement et l'élimination de déchets non dangereux, solides ou autres, la commercialisation des produits issus du recyclage des déchets verts, toutes prestations de services liée à l'activité de compostage de déchets verts, la collecte, la commercialisation et l'épandage de compost autorisé en culture biologique et non biologique, les travaux agricoles, les travaux publics et de terrassement, l'achat et la vente de tous produits d'occasions.
Finances de TREMOULET
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 165 k€ | 379 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 01 juin 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 20,0 %
- Taux d’endettement
- 46,1 %
- Ratio de liquidité
- 17,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 267 014 € | 267 014 € |
| Immobilisations corporelles | 88 746 € | 95 827 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 355 760 € | 362 841 € |
| Clients et comptes rattachés | 22 704 € | 18 750 € |
| Autres créances | 1 006 € | 28 352 € |
| Disponibilités | - | 1 500 € |
| TOTAL Actif circulant | 23 709 € | 48 602 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 379 470 € | 411 443 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 500 € | 7 500 € |
| Réserve légale | 750 € | 750 € |
| Autres réserves | 67 040 € | 49 035 € |
| Résultat de l'exercice | 89 492 € | 41 006 € |
| TOTAL Capitaux propres | 164 783 € | 98 290 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 75 515 € | 89 271 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 27 863 € | 33 635 € |
| Code 169 | 506 € | - |
| Autres dettes | 111 309 € | 190 247 € |
| TOTAL Dettes | 214 687 € | 313 153 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 379 470 € | 411 443 € |
| Code 195 | 61 633 € | - |
| Code 182 | 24 538 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de TREMOULET
INSEEGérant
Établissements de TREMOULET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30260 GAILHANSiègeFermé
789 525 383 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 3821Z
Documents juridiques de TREMOULET
INPIComptes annuels de TREMOULET
INPITREMOULET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TREMOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREMOULET
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
TREMOULET Christophe Louis Gilbert nom d'usage : TREMOULET n'est plus gérant. TREMOULET Mathilde Marie Emilie nom d'usage : TREMOULET n'est plus gérant. TREMOULET Jean-Marie Louis nom d'usage : TREMOULET devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur TREMOULET
Quel est le numéro SIREN de TREMOULET ?
Le numéro SIREN de TREMOULET est 789 525 383. Le SIRET de son siège social est 789 525 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91789525383.
Qui dirige TREMOULET ?
TREMOULET est dirigée par JEAN-MARIE TREMOULET, gérant.
Où se situe le siège social de TREMOULET ?
Le siège social de TREMOULET est situé Che de la Tuilerie, 30260 Gailhan.
TREMOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREMOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOULET.
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