TREMOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TREMOULET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 185 605. Son siège social est situé 14 AV de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par VINCENT TREMOULET, gérant.
Fiche d'identité de TREMOULET
INSEE- Dénomination
- TREMOULET
- SIREN
- 982 185 605
- SIRET (siège)
- 982 185 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49982185605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 185 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 14 AV de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TREMOULET
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, traiteur
Finances de TREMOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREMOULET
INSEEÉtablissements de TREMOULET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31320 Castanet-TolosanSiègeActif
982 185 605 00010 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 1071C
- 31000 ToulouseActif
982 185 605 00028 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 1071C
Documents juridiques de TREMOULET
INPIComptes annuels de TREMOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREMOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREMOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREMOULET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2026-03-02
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2023-02-13
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur TREMOULET
Quel est le numéro SIREN de TREMOULET ?
Le numéro SIREN de TREMOULET est 982 185 605. Le SIRET de son siège social est 982 185 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49982185605.
Qui dirige TREMOULET ?
TREMOULET est dirigée par VINCENT TREMOULET, gérant.
Où se situe le siège social de TREMOULET ?
Le siège social de TREMOULET est situé 14 AV de Toulouse, 31320 Castanet-Tolosan.
TREMOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREMOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOULET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LAWSON Honoré31320 Castanet-Tolosan
- L'AMOUR DU PAIN31240 L'UnionCA 2,2 M€
- REYNAULOR II31200 ToulouseCA 2,1 M€
- LFC FOURNIL31000 ToulouseCA 1,9 M€
- SAINT-CRIQ31300 ToulouseCA 1,6 M€
- LAPOUJADE CHEN31000 ToulouseCA 1,2 M€
- SEE MARFAING31130 Quint-FonsegrivesCA 1,2 M€
- CO'PAINS31300 ToulouseCA 1,1 M€
- BOULANGERIE MONTBERON31140 MontberonCA 965 k€
- YM CHAPELIER31000 ToulouseCA 910 k€
