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TREMOULET FRANCIS

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Siren404 303 877Entrepreneur individuel32310 SAINT-PUYCréée le 01 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

TREMOULET FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 404 303 877. Elle est domiciliée La Bourdette, 32310 Saint-Puy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TREMOULET FRANCIS

Dénomination
TREMOULET FRANCIS
SIREN
404 303 877
SIRET (siège)
404 303 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72404303877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 303 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
LA BOURDETTE, 32310, SAINT-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREMOULET FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de TREMOULET FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 SAINT-PUYSiègeActif

    404 303 877 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Conformité de TREMOULET FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREMOULET FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TREMOULET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TREMOULET FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur TREMOULET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de TREMOULET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de TREMOULET FRANCIS est 404 303 877. Le SIRET de son siège social est 404 303 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404303877.

Où se situe le siège social de TREMOULET FRANCIS ?

Le siège social de TREMOULET FRANCIS est situé La Bourdette, 32310 Saint-Puy.

TREMOULET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TREMOULET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREMOULET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREMOULET FRANCIS.