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TREPAGNE JEROME

Active
Siren415 197 862Entrepreneur individuel25700 MATHAYCréée le 15 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TREPAGNE JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifié par le SIREN 415 197 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Charles de Gaulle, 25700 Mathay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TREPAGNE JEROME

Dénomination
TREPAGNE JEROME
SIREN
415 197 862
SIRET (siège)
415 197 862 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11415197862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 197 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
45 AV CHARLES DE GAULLE, 25700, MATHAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TREPAGNE JEROME

Restauration

Finances de TREPAGNE JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREPAGNE JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TREPAGNE JEROME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25700 MATHAYSiègeFermé

    415 197 862 00022 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 5610A

  • 80610 SAINT-OUENFermé

    415 197 862 00014 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 513J

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    415 197 862 00030 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 1013B

Documents juridiques de TREPAGNE JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TREPAGNE JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREPAGNE JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREPAGNE JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TREPAGNE JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TREPAGNE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREPAGNE JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur TREPAGNE JEROME

Quel est le numéro SIREN de TREPAGNE JEROME ?

Le numéro SIREN de TREPAGNE JEROME est 415 197 862. Le SIRET de son siège social est 415 197 862 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415197862.

Où se situe le siège social de TREPAGNE JEROME ?

Le siège social de TREPAGNE JEROME est situé 45 av Charles de Gaulle, 25700 Mathay.

TREPAGNE JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, TREPAGNE JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREPAGNE JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TREPAGNE JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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