TREPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 169 445, TREPORT est une SARL créée le 1er mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Gourdon Qua Pre du Lac, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de TREPORT
INSEE- Dénomination
- TREPORT
- SIREN
- 394 169 445
- SIRET (siège)
- 394 169 445 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68394169445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 169 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- RTE GOURDON QUA PRE DU LAC, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TREPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TREPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TREPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeFermé
394 169 445 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 551A
Documents juridiques de TREPORT
INPIComptes annuels de TREPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TREPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TREPORT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-17.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TREPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TREPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur TREPORT
Quel est le numéro SIREN de TREPORT ?
Le numéro SIREN de TREPORT est 394 169 445. Le SIRET de son siège social est 394 169 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394169445.
Où se situe le siège social de TREPORT ?
Le siège social de TREPORT est situé Rte Gourdon Qua Pre du Lac, 06740 Chateauneuf-Grasse.
TREPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TREPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TREPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREPORT.
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