TRESOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRESOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 894 470. Son siège social est situé 23 rue du Canal Louis Xii, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRESOR
INSEE- Dénomination
- TRESOR
- SIREN
- 528 894 470
- SIRET (siège)
- 528 894 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528894470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 894 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 23 RUE DU CANAL LOUIS XII, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRESOR
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de TRESOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRESOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de TRESOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
528 894 470 00012 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRESOR
INPIComptes annuels de TRESOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRESOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRESOR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04716
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/09872
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03678
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02469
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00017
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01673
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12447
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00265
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02507
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/12402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55358
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, m1.S5.Saisies immo
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, m1.S5.Saisies immo
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024002226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 20/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRESOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur TRESOR
Quel est le numéro SIREN de TRESOR ?
Le numéro SIREN de TRESOR est 528 894 470. Le SIRET de son siège social est 528 894 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528894470.
Qui dirige TRESOR ?
TRESOR est dirigée par DIDIER BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRESOR ?
Le siège social de TRESOR est situé 23 rue du Canal Louis Xii, 51000 Chalons-en-Champagne.
TRESOR est-elle toujours en activité ?
Oui, TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRESOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRESOR.
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