TRESSOLS PATRICK

Active

Siren405 068 289Entrepreneur individuel81170 LES CABANNESCréée le 15 janvier 1988

Plan de redressement arrêté en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 068 289, TRESSOLS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1988. Elle est domiciliée La Vedillerie, 81170 Les Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de TRESSOLS PATRICK

INSEE

Dénomination: TRESSOLS PATRICK
SIREN: 405 068 289
SIRET (siège): 405 068 289 00017
N° TVA intracommunautaire: FR34405068289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 068 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 janvier 1988
Siège social: LA VEDILLERIE, 81170, LES CABANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TRESSOLS PATRICK

Entretien de parcs et jardins, vide-greniers, location de petit matériel agricole, travaux agricoles

Finances de TRESSOLS PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRESSOLS PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRESSOLS PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81170 LES CABANNESSiègeActif
405 068 289 00017 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TRESSOLS PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRESSOLS PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRESSOLS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRESSOLS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRESSOLS PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 septembre 2008. Plan arrêté le 03 novembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TRESSOLS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRESSOLS PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
15 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant administrateur Me Clottes 5, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1988

Questions fréquentes sur TRESSOLS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TRESSOLS PATRICK ?

Le numéro SIREN de TRESSOLS PATRICK est 405 068 289. Le SIRET de son siège social est 405 068 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34405068289.

Où se situe le siège social de TRESSOLS PATRICK ?

Le siège social de TRESSOLS PATRICK est situé La Vedillerie, 81170 Les Cabannes.