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TRESY FABRICE

Active
Siren337 843 379Entrepreneur individuel01160 PONT-D'AINCréée le 01 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 337 843 379, TRESY FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Brillat Savarin, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de TRESY FABRICE

Dénomination
TRESY FABRICE
SIREN
337 843 379
SIRET (siège)
337 843 379 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41337843379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 843 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 mai 1986
Siège social
25 RUE BRILLAT SAVARIN, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRESY FABRICE

Débits de boissons

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Finances de TRESY FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRESY FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRESY FABRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeFermé

    337 843 379 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 5630Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    337 843 379 00013 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 554B

Documents juridiques de TRESY FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRESY FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRESY FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRESY FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRESY FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de TRESY FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRESY FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1986

Questions fréquentes sur TRESY FABRICE

Quel est le numéro SIREN de TRESY FABRICE ?

Le numéro SIREN de TRESY FABRICE est 337 843 379. Le SIRET de son siège social est 337 843 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41337843379.

Où se situe le siège social de TRESY FABRICE ?

Le siège social de TRESY FABRICE est situé 25 rue Brillat Savarin, 01160 Pont-d'Ain.

TRESY FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRESY FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRESY FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRESY FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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