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TREVES PAQUES

Active
Siren819 184 011SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 18 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

TREVES PAQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 184 011. Son siège social est situé 18 Che de Moyrand, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. TREVES PAQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES-CLAUDE DUMOULIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TREVES PAQUES

Dénomination
TREVES PAQUES
SIREN
819 184 011
SIRET (siège)
819 184 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09819184011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 184 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2016
Siège social
18 CHE DE MOYRAND, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREVES PAQUES

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de TREVES PAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TREVES PAQUES

YD

YVES-CLAUDE DUMOULIN

Autre

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

NS

NATHALIE SIGALAT

Autre

Depuis la création (18 mars 2016) · 10 ans

Établissements de TREVES PAQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    819 184 011 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREVES PAQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Conformité de TREVES PAQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREVES PAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TREVES PAQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREVES PAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TREVES PAQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2016

Questions fréquentes sur TREVES PAQUES

Quel est le numéro SIREN de TREVES PAQUES ?

Le numéro SIREN de TREVES PAQUES est 819 184 011. Le SIRET de son siège social est 819 184 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09819184011.

Qui dirige TREVES PAQUES ?

TREVES PAQUES est dirigée par YVES-CLAUDE DUMOULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREVES PAQUES ?

Le siège social de TREVES PAQUES est situé 18 Che de Moyrand, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

TREVES PAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TREVES PAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREVES PAQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREVES PAQUES.