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991 737 958

Active
Siren991 737 958Entrepreneur individuel Tillières-sur-AvreCréée le 26 septembre 2025

1729Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 737 958

Dénomination
991 737 958
SIREN
991 737 958
SIRET (siège)
991 737 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10991737958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 737 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Tillières-sur-Avre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 737 958

Fabrication et vente d'objets fait main, "Scrapbooking" (carterie, album, boite.)

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Dirigeants et représentants de 991 737 958

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 737 958

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tillières-sur-AvreSiègeActif

    991 737 958 00017 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 1729Z

Conformité de 991 737 958

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 737 958. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 737 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 737 958

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

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