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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TRF BAT est une SAS immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 626 050. Elle est domiciliée 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par AQUILINO Lopes Francisco en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRF BAT

Dénomination
TRF BAT
SIREN
910 626 050
SIRET (siège)
910 626 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38910626050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 626 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 février 2022
Siège social
9 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRF BAT

Décoration, aménagement, électricité.

Finances de TRF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRF BAT

AL

AQUILINO Lopes Francisco

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de TRF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    910 626 050 00017 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de TRF BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TRF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRF BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRF BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRF BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur TRF BAT

Quel est le numéro SIREN de TRF BAT ?

Le numéro SIREN de TRF BAT est 910 626 050. Le SIRET de son siège social est 910 626 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910626050.

Qui dirige TRF BAT ?

TRF BAT est dirigée par AQUILINO Lopes Francisco, président de sas.

Où se situe le siège social de TRF BAT ?

Le siège social de TRF BAT est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

TRF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRF BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRF BAT.