CheckersProcédures

TRIASEM

Active
Siren409 966 512SARL16700 RUFFECCréée le 05 décembre 1996
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

TRIASEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 966 512. Son siège social est situé Che des Gordins, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0164Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DELAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRIASEM

Dénomination
TRIASEM
SIREN
409 966 512
SIRET (siège)
409 966 512 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76409966512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 966 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
108 016 €
Code NAF / APE
0164Z
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
CHE DES GORDINS, 16700, RUFFEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRIASEM

Triage et traitement de toutes semences végétales et graines alimentaires

Finances de TRIASEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRIASEM

JD

JEAN-FRANCOIS DELAGE

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRIASEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    409 966 512 00025 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0164Z

  • 16700 RUFFECFermé

    409 966 512 00017 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 014A

Documents juridiques de TRIASEM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRIASEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIASEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRIASEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRIASEM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2022. Plan arrêté le 27 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRIASEM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRIASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRIASEM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 3 bis, boulevard Berthelot - Immeuble Lusignan - 16000 Angoulême .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : DELAGE Jean-François

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Marques déposées par TRIASEM

TRIASEM est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NUTRISTIM

    N° 4787104 · Déposée le 22 juillet 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 22 juillet 2031

  • NUTRISEM

    N° 3888360 · Déposée le 11 janvier 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 44

  • STARSEM

    N° 3888359 · Déposée le 11 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 44 · expirée le 11 janvier 2022

  • NUTRISEED

    N° 3888358 · Déposée le 11 janvier 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 44

  • LAREN

    N° 3810263 · Déposée le 25 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 25 février 2021

  • TRIASEM

    N° 3327483 · Déposée le 29 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 40, 44 · expirée le 29 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRIASEM

Quel est le numéro SIREN de TRIASEM ?

Le numéro SIREN de TRIASEM est 409 966 512. Le SIRET de son siège social est 409 966 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409966512.

Qui dirige TRIASEM ?

TRIASEM est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELAGE, gérant.

Où se situe le siège social de TRIASEM ?

Le siège social de TRIASEM est situé Che des Gordins, 16700 Ruffec.

TRIASEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRIASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRIASEM est-elle en procédure collective ?

TRIASEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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