TRIBECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 807 442, TRIBECA est une société civile créée le 27 juillet 2011. Elle est domiciliée 30 quai Perrache Cs 10150, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRIBECA
INSEE- Dénomination
- TRIBECA
- SIREN
- 533 807 442
- SIRET (siège)
- 533 807 442 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62533807442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 807 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2011
- Siège social
- 30 QUAI PERRACHE CS 10150, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRIBECA
L'acquisition ou la prise à bail dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier de tous biens immobiliers et de tous biens mobiliers portant sur des immeubles, l'administration et la gestion par voie de location, sous-location ou autrement des biens mobiliers et immobiliers dont elle est propriétaire ou dont elle a la jouissance, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de TRIBECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRIBECA
INSEESOHO ATLAS
Autre
Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de TRIBECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
533 807 442 00025 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
533 807 442 00017 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRIBECA
INPIComptes annuels de TRIBECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRIBECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIBECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024083206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/59238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRIBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRIBECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2011
Questions fréquentes sur TRIBECA
Quel est le numéro SIREN de TRIBECA ?
Le numéro SIREN de TRIBECA est 533 807 442. Le SIRET de son siège social est 533 807 442 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533807442.
Qui dirige TRIBECA ?
TRIBECA est dirigée par PATRICK MITON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRIBECA ?
Le siège social de TRIBECA est situé 30 quai Perrache Cs 10150, 69002 Lyon.
TRIBECA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIBECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBECA.
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