TRIBILLAC - MAYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 152 204, TRIBILLAC - MAYNARD est une société civile créée le 6 janvier 1983. Son siège social est situé 9 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par LAURENT MAYNARD, autre.
Fiche d'identité de TRIBILLAC - MAYNARD
INSEE- Dénomination
- TRIBILLAC - MAYNARD
- SIREN
- 326 152 204
- SIRET (siège)
- 326 152 204 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67326152204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 152 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 59 283,6 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 janvier 1983
- Siège social
- 9 RUE PIERRE RAMEIL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRIBILLAC - MAYNARD
avocats
Finances de TRIBILLAC - MAYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRIBILLAC - MAYNARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2012
Autre
Anciens dirigeants (4)
BELLOT Clémence Marie Julia nom d'usage · de janvier 2018 à décembre 2024
n'est plus gérant. FAVEL Pierre Marie nom d'usage : FAVEL n'est plus Associé FAVEL
FAVEL Pierre Marie nom d'usage · de janvier 2018 à janvier 2018
n'est plus gérant. POUJADE Eric Roger nom d'usage : POUJADE n'est plus Associé POUJADE
POUJADE Eric Roger nom d'usage · de mars 2013 à janvier 2018
Eric Roger. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAVEL Pierre Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRIBILLAC Arnaud Simon POUJADE
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRIBILLAC - MAYNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
326 152 204 00037 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6910Z
- 66000 PERPIGNANFermé
326 152 204 00029 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TRIBILLAC - MAYNARD
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRIBILLAC - MAYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBILLAC - MAYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRIBILLAC - MAYNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBILLAC - MAYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIBILLAC - MAYNARD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 16/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 27 mars 2026 · N° 12/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 27 mars 2026 · N° 13/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01588
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04065
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/06466
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16/07089
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2012 · N° 12/04002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRIBILLAC - MAYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRIBILLAC - MAYNARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BELLOT Clémence Marie Julia nom d'usage : BELLOT n'est plus gérant. BELLOT Clémence Marie Julia nom d'usage : BELLOT n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BELLOT Clémence Marie Julia nom d'usage : BELLOT devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BELLOT Clémence Marie Julia nom d'usage : BELLOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
FAVEL Pierre Marie nom d'usage : FAVEL n'est plus gérant. FAVEL Pierre Marie nom d'usage : FAVEL n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
POUJADE Eric Roger nom d'usage : POUJADE n'est plus gérant. POUJADE Eric Roger nom d'usage : POUJADE n'est plus Associé.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : MAYNARD Laurent Co-gérant associé indéfiniment responsable : POUJADE Eric Roger Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAVEL Pierre Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRIBILLAC Arnaud Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : POUJADE Eric Roger Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAVEL Pierre Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRIBILLAC Arnaud Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : POUJADE Eric Roger. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAVEL Pierre Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRIBILLAC Arnaud Simon.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1983
Questions fréquentes sur TRIBILLAC - MAYNARD
Quel est le numéro SIREN de TRIBILLAC - MAYNARD ?
Le numéro SIREN de TRIBILLAC - MAYNARD est 326 152 204. Le SIRET de son siège social est 326 152 204 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326152204.
Qui dirige TRIBILLAC - MAYNARD ?
TRIBILLAC - MAYNARD est dirigée par LAURENT MAYNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRIBILLAC - MAYNARD ?
Le siège social de TRIBILLAC - MAYNARD est situé 9 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan.
TRIBILLAC - MAYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIBILLAC - MAYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIBILLAC - MAYNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBILLAC - MAYNARD.
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