TRIBOULET SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
TRIBOULET SCI est une SCI immatriculée le 17 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 245 634. Elle est domiciliée 34 rue des Hauts de Serres Saissac, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH AGUADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRIBOULET SCI
INSEE- Dénomination
- TRIBOULET SCI
- SIREN
- 393 245 634
- SIRET (siège)
- 393 245 634 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22393245634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 245 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1993
- Siège social
- 34 RUE DES HAUTS DE SERRES SAISSAC, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRIBOULET SCI
Construction acquisition et gestion par tous moyens de biens immobiliers dont la Sci deviendrait propriétaire ou locataire
Finances de TRIBOULET SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRIBOULET SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRIBOULET SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
393 245 634 00026 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820B
- 11310 SAISSACFermé
393 245 634 00018 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRIBOULET SCI
INPIComptes annuels de TRIBOULET SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBOULET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRIBOULET SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBOULET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIBOULET SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-11.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRIBOULET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRIBOULET SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUADO Joseph
- création
Date d'effet : 17 décembre 1993
Questions fréquentes sur TRIBOULET SCI
Quel est le numéro SIREN de TRIBOULET SCI ?
Le numéro SIREN de TRIBOULET SCI est 393 245 634. Le SIRET de son siège social est 393 245 634 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393245634.
Qui dirige TRIBOULET SCI ?
TRIBOULET SCI est dirigée par JOSEPH AGUADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRIBOULET SCI ?
Le siège social de TRIBOULET SCI est situé 34 rue des Hauts de Serres Saissac, 11000 Carcassonne.
TRIBOULET SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIBOULET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIBOULET SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBOULET SCI.
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