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TRIBUNAL

Active
Siren938 869 179SAS67100 StrasbourgCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 869 179, TRIBUNAL est une SAS créée le 27 janvier 2025. Son siège social est situé 8 RUE Leitersperger, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Frrank PUYT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRIBUNAL

Dénomination
TRIBUNAL
SIREN
938 869 179
SIRET (siège)
938 869 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22938869179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 869 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
8 RUE Leitersperger, 67100, Strasbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRIBUNAL

activités de marchand de biens, acquisition et vente de tout bien ou droit immobilier, en totalité ou par fractions, de terrains nus, construits ou en état futur d'achèvement, construction pour son propre compte de tout bien immobilier

Finances de TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRIBUNAL

FP

Frrank PUYT

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 StrasbourgSiègeActif

    938 869 179 00011 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TRIBUNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TRIBUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRIBUNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de TRIBUNAL est 938 869 179. Le SIRET de son siège social est 938 869 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22938869179.

Qui dirige TRIBUNAL ?

TRIBUNAL est dirigée par Frrank PUYT, président de sas.

Où se situe le siège social de TRIBUNAL ?

Le siège social de TRIBUNAL est situé 8 RUE Leitersperger, 67100 Strasbourg.

TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBUNAL.

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