TRIBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
TRIBUT est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 302 792. Son siège social est situé 6 Che de la Ribotiere, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULE TREMBLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRIBUT
INSEE- Dénomination
- TRIBUT
- SIREN
- 440 302 792
- SIRET (siège)
- 440 302 792 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24440302792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 302 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 6 CHE DE LA RIBOTIERE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRIBUT
L'AQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
Finances de TRIBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRIBUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de TRIBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
440 302 792 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRIBUT
INPIComptes annuels de TRIBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRIBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRIBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRIBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRIBUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRIBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRIBUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur TRIBUT
Quel est le numéro SIREN de TRIBUT ?
Le numéro SIREN de TRIBUT est 440 302 792. Le SIRET de son siège social est 440 302 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440302792.
Qui dirige TRIBUT ?
TRIBUT est dirigée par PAULE TREMBLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRIBUT ?
Le siège social de TRIBUT est situé 6 Che de la Ribotiere, 79300 Bressuire.
TRIBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRIBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRIBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRIBUT.
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